Philippe Savignat


De: Philippe Savignat
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036745633(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe Savignat
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031915170(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: Philippe Savignat
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031501442(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201521/11/2015
De: Philippe Savignat
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028323843(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe Savignat
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027727945(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Philippe Savignat
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027412313(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201317/05/2013
De: Philippe Savignat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024244152(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201124/06/2011
De: Philippe Savignat
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe Savignat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020913494(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Philippe Savignat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020099699(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200916/01/2009
De: Philippe Savignat
cadre de second niveau à France Télécom
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.